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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention du 10 avril 2002 relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la SARL "Th��tre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un avenant � la convention sign�e le 10 avril 2002 entre la Ville de Paris et la SARL "Th��tre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), ayant pour objet "la mise en ?uvre de moyens d'expression propres � promouvoir la culture dans ses diff�rentes formes ; la r�alisation de toute manifestation culturelle ; l'exploitation ou la gestion d'un bar restaurant" pour le fonctionnement en 2002 du Th��tre du Rond-Point (D03295).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant correspondant.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 225.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 259
Conseil municipal
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