D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� AUCHAN France, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, en vue de la r�gularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de pr�paration ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarch� situ� dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du G�n�ral de Gaulle � BAGNOLET (93).
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de Police, et compte des observations formul�es par la Direction de la Protection de l'Environnement, il est propos�, en l'�tat actuel du dossier, d'�mettre un avis d�favorable � la demande d'autorisation pr�sent�e par la soci�t� AUCHAN, un compl�ment d'information se r�v�lant n�cessaire pour appr�cier l'impact de l'installation sur son environnement et les dangers qu'elle est susceptible de pr�senter.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � Monsieur le Pr�fet de Police et � Monsieur le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.