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Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention pour la r�alisation d'un centre de P.M.I. � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre le D�partement et la Ville de Paris pour la r�alisation du centre de P.M.I. � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux frais engag�s par la Ville de Paris, relative � la part du centre de P.M.I., sera imput�e au chapitre 23, natures 238 et 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondant au remboursement par le D�partement de Paris, des d�penses engag�es par la Ville de Paris, pour la part relative au centre de P.M.I., sera inscrite au chapitre 27, nature 27633, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 ASES 63
Conseil municipal
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