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Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing (association Paris Basket Racing et société anonyme à objet sportif Paris Basket Racing réunies). - Subvention au titre de l'année 2002 à la société anonyme à objet sportif Paris Basket Racing d'un montant de 159.797 euros. - Approbation du recours à l'article 30 du code des marchés publics pour la mise en place du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris à la société à objet sportif Paris Basket Racing pour des prestations à 686.080 euros au titre de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l'organisation d'activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes � objet sportif ;
Vu le d�cret 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-3 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-4 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, d'approuver le versement d'une subvention 159.797 euros au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme � objet sportif Paris Basket Racing et d'approuver le dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme � objet sportif Paris Basket Racing pour des prestations d'un montant limit� � 686.080 euros en 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de partenariat jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration entre la Ville de Paris, l'association Paris Basket Racing, 154, rue de Saussure 75017 Paris, et la soci�t� anonyme � objet sportif Paris Basket Racing sise 24, rue du Commandant-Guilbaud 75016 Paris, est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec ladite association et ladite soci�t�, ensemble d�nomm�es club Paris Basket Racing.
Art. 2.- Une subvention de 159.797 euros est accord�e au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme � objet sportif Paris Basket Racing La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40.
Art. 3.- Le dispositif et les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � la soci�t� anonyme � objet sportif Paris Basket Racing au titre des prestations d�crites dans la convention vis�e � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s. Pour ce faire M. le Maire de Paris est autoris� � recourir � l'article 30 du code des march�s publics.
La d�pense correspondante d'un montant de 686.080 euros sera imput�e au budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 411.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 162
Conseil municipal
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