Subvention à la Ligue Ile de France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 7.623 euros � la Ligue Ile de France de Pelote Basque - 8, quai Saint-Exup�ry (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribu�e � la Ligue Ile de France de Pelote Basque (D01094) - 8, quai Saint-Exup�ry (16e) pour l'organisation au Trinquet de Paris du 4�me Open International de Pelote Basque du 4 au 6 avril 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.