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Subvention à la Ligue Ile de France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 7.623 euros � la Ligue Ile de France de Pelote Basque - 8, quai Saint-Exup�ry (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribu�e � la Ligue Ile de France de Pelote Basque (D01094) - 8, quai Saint-Exup�ry (16e) pour l'organisation au Trinquet de Paris du 4�me Open International de Pelote Basque du 4 au 6 avril 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 247
Conseil municipal
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