D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � son approbation une convention � conclure avec l'association "Conseil D�partemental de la Croix-Rouge Fran�aise" pour la mise � disposition temporaire d'une partie des locaux de la cr�che municipale "R�collets" situ�e 8 ter, rue des R�collets (10e) au profit de la cr�che "Gabriel de Mun" g�r�e par cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association "Conseil D�partemental de la Croix-Rouge Fran�aise" (SIPA E. 232) la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de mettre � la disposition temporaire de cette association une partie des locaux de la cr�che municipale situ�e 8 ter, rue des R�collets (10e), au profit de la cr�che "Gabriel de Mun" g�r�e par elle.