D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention constitutive, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.