D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de quatre vingt onze mille trois euros (91.003 euros) pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs dont la non-valeur est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 91.003 euros sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.