D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT un avenant de transfert n� 1 au march� 01/05200 pour prendre en compte le changement du capital social de cette soci�t�, la modification de son num�ro de SIRET ainsi que le transfert de l'ex�cution du march� de la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT � la soci�t� INGESOFT.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 01/05200 initialement attribu� � la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette soci�t�, la modification de son num�ro de SIRET ainsi que le transfert de l'ex�cution du march� de la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT � la soci�t� INGESOFT.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.