D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Eco Maires une convention pour la contribution de la Ville de Paris au projet de comptabilit� environnementale qui s'inscrit dans le programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les Eco Maires une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la contribution de la Ville de Paris au projet de comptabilit� environnementale qui s'inscrit dans le programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement).
Art. 2.- La d�pense li�e � la contribution financi�re de la Ville de Paris soit 45.773 euros sera imput�e au chapitre 011, article 62878, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La participation financi�re de la Commission Europ�enne revers�e par l'association des Eco-Maires soit 55.041 euros sera constat�e au chapitre 74, article 7478, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.