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Attribution d'une subvention de 7.600 euros à l'association "La Commune Libre d'Aligre" - 20, rue St Nicolas (12e). Mme Lyne COHEN -SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association susmentionn�e ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.600 euros est attribu�e � l'association "La Commune Libre D'Aligre" (n? SYSIF D04611) domicili�e 20 rue Saint-Nicolas (12e), pour l'organisation de la 4e �dition de "la F�te de la Tr�le" du 23 au 26 mai 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAEE 14
Conseil municipal
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