D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Soleil" du 12e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.244 euros est attribu�e � "l'Association priv�e de soins et aide � domicile du 12e arrondissement (APSAD)", domicili�e 75 rue de Reuilly (12e), afin d'aider au maintien � domicile des personnes �g�es d�pendantes du 12e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (M 00018) subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.