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Compte-rendu d'exécution du troisième programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifi� par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau � Paris ;
Vu le projet de communication, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui communique le compte rendu d'ex�cution du 3�me programme quinquennal de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � Monsieur le Maire de Paris de la communication du compte rendu d'ex�cution du 3�me programme quinquennal de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPE 71
Conseil municipal
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