D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�cision du conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 17 janvier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une indemnisation � M. Fabrice NEGRE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le conseil sup�rieur des administrations parisiennes a d�cid�, dans sa s�ance du 17 janvier 2002, de transformer la r�vocation de M. Fabrice NEGRE, prononc�e par arr�t� du 29 novembre 2000, en exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, prononc�e par arr�t� du 8 f�vrier 2002. L'int�ress�, ayant �t� r�int�gr� dans ses fonctions d'�boueur par arr�t� du 12 mars 2002, doit �tre indemnis� du montant des traitements qu'il aurait d� percevoir pour la p�riode du 19 d�cembre 2000 au 19 f�vrier 2002 inclus ;
Art. 2.- La d�pense s'�levant � la somme de six mille quatre cents cinquante six euros et vingt et un centimes (6456,21 euros) sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.