D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� IVRY BETON, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale � b�ton dans le port d'Ivry, quai Auguste Deshaies � Ivry-sur-Seine (94),
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juillet ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de Police et, sous r�serve, des conclusions de l'�tude du Service Technique des Installations Class�es de la Pr�fecture de Police, et de l'enqu�te publique, il n'y a pas de raison de s'opposer � ce projet.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � Monsieur le Pr�fet de Police et � Monsieur le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.