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Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Paris - Saint-Denis - Athl�tisme - Comp�titions" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'aide au projet ci-jointe entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint-Denis - Athl�tisme - Comp�titions".
Art. 2.- Une subvention de 201.000 euros est attribu�e � l'association, pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint-Denis" au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 199
Conseil municipal
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