D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n� 22 (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement autorisant l'implantation de cette �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le lot n� 22 (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1, paragraphe 002, article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.