D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association "Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse" sise 101, quai Branly (15e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 et son d�cret d'application n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-annex�e avec l'association "Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse" (D01674) sise 101, quai Branly (15e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 45.735 euros est attribu�e � l'association "Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse" sise 101, quai Branly (15e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.