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Subvention à l'association "GRS Paris Centre". M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "GRS Paris Centre", 10, rue Bailleul (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.574 euros est attribu�e � l'association "GRS Paris Centre" (D. 03128), 10, rue Bailleul (1er), pour poursuivre et d�velopper le fonctionnement des classes � horaires am�nag�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 188
Conseil municipal
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