D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages corporels subis lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages corporels subis par les int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signation des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnit� F
M. GERBAULT 31 mars 1994 21.461,20
M. ALLAL 9 mai 1994 9.857,67

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 31.318,87 F, sera imput�e au chapitre 66, article 668, ligne 6680 de la Section d'exploitation du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.