D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, notamment son chapitre III ;
Consid�rant que le D�partement de Paris est propri�taire du lot n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 12, place des Victoires (2e). Cet immeuble avait �t� acquis par la Ville de Paris les 1er et 2 juillet 1912 en vue du d�gagement du carrefour Vide Gousset et du Mail (2e) ;
Consid�rant que le projet de d�gagement du carrefour Vide Gousset et du Mail a �t� abandonn� et que le lot n� 4 a �t� transf�r� au D�partement de Paris par proc�s-verbal du 15 septembre 1983 ;
Consid�rant que le D�partement de Paris n'a plus d'utilisation de ce lot vacant ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris en date du 29 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� en date des 27 mars et 17 avril 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot d�partemental n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 12, place des Victoires (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique du lot d�partemental n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 12, place des Victoires (2e) sur une mise � prix fix�e � 1.237.500 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession vis�e � l'article premier sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-02, article 2125, du budget d'investissement du D�partement de Paris.