D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la cr�ation et le d�veloppement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de m�tiers de Paris, l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre r�gional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, cr�ateurs d'entreprises ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la cr�ation et le d�veloppement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de m�tiers de Paris, l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre r�gional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, cr�ateurs d'entreprises.