D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e et coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e et coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), soit :
- reprise des meneaux des fa�ades du b�timent des classes ;
- ravalement de la tour des logements ;
- r�fection de la toiture-terrasse de la tour des logements ;
- isolation thermique du sol des classes au-dessus des pr�aux ouverts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- de 3 march�s sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics (pour les op�rations de reprise des meneaux, de ravalement, et de r�fection d'�tanch�it�), ou de march�s n�goci�s Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs parmi les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application des articles 308 et 104.1.2. du m�me code ;
- d'un march� n�goci� pour les travaux d'isolation thermique en application des articles 308 et 104.I.10 du C.M.P.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs parmi les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations de reprise des meneaux, de ravalement, et d'�tanch�it� ;
- le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� Apr�s consultation pour la r�alisation de l'op�ration d'isolation thermique.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.