D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ce march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre avec M. HORWITZ, architecte.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 2313 de la section d'investissement, du budget de l'�tablissement de 1996.