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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du coll�ge Georges-M�li�s, 45, rue de Tanger (19e), en r�paration des dommages subis par cette derni�re lors d'un d�g�t des eaux survenu en ao�t 1995, dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable, � hauteur de 3.300 F., de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du coll�ge Georges-M�li�s, 45, rue de Tanger (19e), en r�paration des dommages subis par cette derni�re lors d'un d�g�t des eaux survenu en ao�t 1995, dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 665, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 GM. 236
Conseil général
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