D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situ� 9, boulevard du Palais (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 715.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 02.97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situ� 9, boulevard du Palais (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter au 31 d�cembre 1996 sur les m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera r�duit de 715.000 F.