D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les tarifs des redevances applicables aux activit�s de prises de vue photographiques dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 427, en date du du 22 mai 1995, fixant notamment les tarifs de redevances applicables aux activit�s de prises de vue photographiques dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens est modifi� comme suit.
Photographies faites par des professionnels � des fins commerciales ou publicitaires :
La redevance est fix�e � :
- 312 F par groupe de 5 personnes ;
- 60 F par personne suppl�mentaire.
Les prises de vues artistiques contribuant � la mise en valeur du patrimoine de la Mairie de Paris sont exon�r�es sous r�serve du droit d'utilisation des clich�s par la Mairie de Paris.
Une autorisation doit �tre d�livr�e au pr�alable par les services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts). Le d�faut d'autorisation donnera lieu au doublement de la redevance correspondante.
Photographies d'�v�nements familiaux faites par des professsionnels :
- Les prises de vues dans les parcs et jardins de la Ville de Paris sont gratuites.
Pour les groupes de plus de 30 personnes, une autorisation pr�alable doit �tre d�livr�e par les Services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts).
Art. 2.- La recette � provenir de l'application de ces tarifs sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 715-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.