D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable pr�alable �mis par la Commission d'appel d'offres dans sa s�ance du 19 d�cembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 d�cembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "SINORG" un march� n�goci� pour l'adaptation � la comptabilit� M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du syst�me informatique comptable de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions de l'article 104.II.1� du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� "SINORG" un march� n�goci� pour l'adaptation � la comptabilit� M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du syst�me informatique comptable de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatif audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-20, article 21810, paragraphe 06.96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.