retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue de l'aménagement en halte-garderie d'un bâtiment municipal existant situé 52, rue Lacépède (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les permis de d�molir et de construire en vue de l'am�nagement en halte-garderie d'un b�timent municipal existant situ� 52, rue Lac�p�de (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire en vue de l'am�nagement en halte-garderie d'un b�timent municipal existant situ� 52, rue Lac�p�de (5e).

Janvier 1997
Déliberation
1997 DPA 43
Conseil municipal
retour Retour