D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un 3e avenant au bail � construction consenti le 24 d�cembre 1987 � la soci�t� Aquaboulevard ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 17 d�cembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un 3e avenant au bail sign� le 24 d�cembre 1987 avec la soci�t� "Nauticlub de Paris" devenue "Aquaboulevard de Paris". Ledit avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- Il prendra effet d�s sa signature par les parties et sera assorti des dispositions ci-apr�s :
- la soci�t� "PIERRE AVIA" sera autoris�e dans une premi�re phase � am�nager un cin�ma multiplex de 14 salles totalisant 2.722 places environ dans les volumes (figur�s dans l'�tat de division en volume intitul� modificatif n� 5 - cr�ation de cin�ma) actuellement occup�s c�t� rue Pierre-Avia par le tourisme d'affaires, les half courts, l'Archipel des Enfantaisies, le bowling et les billards. Les compl�ments de d�gagement n�cessit�s par ces salles seront repris sur les surfaces occup�es actuellement par une partie des boutiques de la galerie commerciale.
La surface de plancher hors oeuvre nette future ne devra pas exc�der la surface de plancher hors oeuvre nette existante, soit 7.133 m�tres carr�s HON.
L'avenant sera conclu sous r�serve de l'obtention du permis de construire correspondant.
Le preneur, ou ses ayants droits, fera son affaire de toutes les autorisations administratives et le cas �ch�ant du paiement des taxes et redevances qui s'attachent � la r�alisation du projet.
Il s'obligera � �difier ou faire �difier � ses frais et jusqu'� leur complet ach�vement les constructions conform�ment au permis de construire.
Le preneur, ou ses ayants droits, s'obligera � mener les travaux de telle mani�re que les constructions projet�es soient achev�es dans un d�lai de 4 ans � compter de la date de d�livrance du permis de construire, sauf cause de suspension l�gitime du d�lai d'ach�vement telle que pr�vue dans le bail d'origine, chapitre II "D�faut d'ex�cution des travaux".
- la soci�t� "PIERRE AVIA", ou ses ayants droits, sera �galement autoris�e, sous r�serve du d�p�t et de la d�livrance du permis de construire correspondant, � proc�der dans le cadre d'une seconde phase � l'extension ult�rieure du complexe par adjonction notamment d'une ou plusieurs salles suppl�mentaires totalisant 1.240 places environ dans la salle actuellement d�volue � la salle polyvalente, l'emprise des am�nagements compl�mentaires ne pouvant exc�der 1.900 m�tres carr�s ;
- l'affectation du parc Aquaboulevard, pr�vue par le bail du 24 d�cembre 1987 � usage de complexe aquatique de loisirs et de sports sera �largie, pour ce qui concerne uniquement les surfaces mentionn�es ci-dessus, � :
* l'exercice, directement ou indirectement, de toute exploitation de spectacle cin�matographique, y compris notamment salles de cin�ma dynamique, � l'exception des films class�s pornographiques ;
* l'exploitation, directement ou indirectement, de toutes activit�s compl�mentaires, annexes et connexes � ces activit�s comprenant notamment : bar ou vente et consommation de boissons, vente de friandises, salles de jeux vid�o et interactifs.
- la soci�t� "PIERRE AVIA", ou ses ayants droits, pourra, conform�ment au droit des baux � construction, librement c�der tout ou partie de ses droits. Cette cession interviendra au b�n�fice du groupe GAUMONT, op�rateur fran�ais de cin�ma.
Il sera d�rog� aux chapitres VIII et XIV du bail � construction au profit exclusivement du groupe GAUMONT et des b�n�ficiaires successifs du bail � construction en tant qu'il porte sur les volumes du complexe cin�matographique, mais seulement pour les dispenser d'�tre tenus � quelque titre que ce soit des obligations quelles qu'elles soient, r�sultant du bail � construction en tant qu'il porte sur les constructions autres que les volumes du complexe cin�matographique.
Le loyer capitalis�, calcul� pour l'ensemble des phases 1 et 2, sera fix� au taux de 12.000.000 F hors taxes et sera vers� en 2 �ch�ances correspondant aux 2 �tapes de la r�alisation du complexe (projet de base + extension ult�rieure), les montants des 2 �ch�ances �tant calcul�s au prorata des surfaces concern�es par chacune des 2 phases.
La soci�t� "PIERRE AVIA", en tant que d�tentrice du droit au bail pour les surfaces concern�es par la premi�re phase, s'acquittera aupr�s de la Ville de Paris du versement de la somme de 8.800.000 F hors taxes au jour de la signature de l'acte authentique de cession du droit au bail au groupe GAUMONT constatant le paiement du prix de cette derni�re, et au plus tard dans les 2 ans suivant la d�livrance du permis de construire relatif au projet de base. Le preneur devra donc obligatoirement communiquer par lettre recommand�e aux services municipaux copie de l'acte de cession vis� plus haut.
La soci�t� "PIERRE AVIA", ou ses ayants droits, s'acquittera en outre, dans les 12 mois suivant la date de d�livrance du permis de construire relatif � l'extension du complexe cin�matographique, de la somme de 3.200.000 F hors taxes.
Chacune de ces sommes sera index�e sur l'indice INSEE du co�t de la construction, l'indice de base �tant celui du premier trimestre 1996 (1.038) et l'indice de r�f�rence �tant le dernier indice publi� au jour du paiement.
En cas de retard dans le versement de l'une ou l'autre des 2 �ch�ances, la somme concern�e produirait int�r�ts de plein droit, au taux l�gal, � compter du premier jour suivant mise en demeure effectu�e par voie extra-judiciaire.
- Une bande de terrain de 6 m�tres et d'une surface de 789,40 m�tres carr�s jouxtant l'actuel terrain d'assiette du complexe Aquaboulevard sera d�class�e apr�s d�saffectation et il sera proc�d� � l'extension de l'assiette du bail emphyt�otique � cette bande de terrain. En �change, l'emphyt�ote s'engagera � d�placer si n�cessaire les issues de secours afin qu'elles d�bouchent sur son propre terrain, � cr�er � ses frais un acc�s pompiers � c�t� de celui existant dans l'all�e principale du parc Suzanne-Lenglen, � clore l'acc�s actuel et � lever les servitudes sur l'all�e du parc Suzanne-Lenglen, � clore � ses frais et sur toute sa longueur la bande de terrain par un grillage et une haie v�g�tale de fa�on � pr�venir toute intrusion dans le parc Suzanne-Lenglen en provenance du complexe aquatique.
- Tous frais, droits et honoraires d�coulant de l'avenant � souscrire seront � la charge de la soci�t� "Pierre Avia".
- Toutes les autres clauses du bail � construction resteront inchang�es. Les clauses de port�e g�n�rale incluses dans le bail seront reprises et adapt�es pour prendre en compte le projet.
Art. 2.- La recette � provenir du rachat des futurs loyers annuels correspondant aux surfaces du multiplex sera constat�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-50, article 714-21, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.