D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1620, en date du 17 octobre 1994, autorisant M. le Maire de Paris � pr�senter la candidature de la Ville de Paris en vue d'accueillir des comp�titions de la Coupe du Monde de football 1998, au Parc des Princes et de r�aliser � cet effet, les travaux de mise aux normes n�cessaires, ainsi que de signer avec l'Etat une convention fixant sa participation financi�re ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Comit� fran�ais d'organisation une convention de partenariat, dont la S.E.S.E. sera cosignataire, en vue de fixer le r�le de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� fran�ais d'organisation "France 98" une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dont la S.E.S.E. concessionnaire du Parc des Princes sera cosignataire avec la Ville, en vue de fixer le r�le de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998 ainsi que les conventions annexes qu'il pourrait s'av�rer n�cessaire de signer pour fixer les responsabilit�s de chacun sur des points particuliers, tels que notamment la s�curit�, la publicit�, la communication et les assurances.