D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris et l'Etat (Acad�mie de Paris) une convention pour, d'une part, la fermeture du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) et, d'autre part, l'ouverture � cette m�me adresse d'un nouvel �tablissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris et l'Etat (Acad�mie de Paris) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, autorisant la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), � la date d'entr�e en vigueur de l'arr�t� cr�ant � sa place un nouvel �tablissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) r�gi par les dispositions de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e.
Art. 2.- La situation des personnels municipaux en fonction dans le nouvel E.P.L.E. est fix�e par les dispositions de l'article 5 de la convention tripartite susvis�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer � cet effet sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral adjoint de la Ville de Paris.