D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la r�alisation d'une �cole de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouv�-Lancry" (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la r�alisation d'une �cole de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouv�-Lancry" (10e), ledit avenant ayant pour objet de pr�ciser le co�t et le calendrier d�finitif de l'op�ration ainsi que les modalit�s de son financement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes financ�s au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et sur le budget de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.