D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le nouveau r�glement du Service de la distribution publique des eaux � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le r�glement du Service de la distribution publique des eaux � Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.