D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris, relatif � la r�alisation d'un programme de construction de 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif situ� 53-63, boulevard Ney (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 10 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 11 janvier 1979, sign�e avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), afin de modifier les modalit�s de remboursement de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration de construction situ�e 53-63, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � :
- M. le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris.