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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en r�parti en 6 lots techniques pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris pendant l'ann�e 1997 et 1998, 1999 en cas de reconduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � souscrire un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2141, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 633, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction pour 1998 et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1997
Déliberation
1996 DASCO 109
Conseil municipal
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