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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littré et, d'autre part, de la restructuration de la crèche collective, 14, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les permis de d�molir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littr� et, d'autre part, de la restructuration de la cr�che collective, 14, rue de Fleurus (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire en vue, d'une part, de l'extension de la halte-garderie, 2, rue Littr� et, d'autre part, de la restructuration de la cr�che collective, 14, rue de Fleurus (6e).

Janvier 1997
Déliberation
1997 DPA 38
Conseil municipal
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