D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�habilitation de logements communaux et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de r�habilitation de logements communaux.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les entreprises retenues ou � signer les march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de laVille de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.