D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne une subvention destin�e � financer un programme de travaux de premi�re urgence � r�aliser sur la "Cit� du Moulin neuf" � Stains (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite soci�t� une convention fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 2.580.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.