D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture des �tablissements baln�aires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commandes pour la fourniture des �tablissements baln�aires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 600, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 sous r�serve de la d�cision de financement.