D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du14 janvier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation de 2 appel�s du contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � hauteur des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des 2 appel�s ci-apr�s d�sign�s bless�s en service :
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdes b�n�ficiaires Num�rodu dossier Date del'accident Sommedue en F
M. KACIMI J�r�my 4414 SP 10/08/95 17.000
M. VERLAGUET Christophe 3944 SP 26/05/95 95.000

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 112.000 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 4, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.