D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 2093-1�, en date du 19 novembre 1990, d�cidant de confier � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris le programme de r�habilitation de 130 logements situ� 4-6, rue du Chevaleret et 8-12, rue R�gnault (13e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 9.416.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation de 130 logements situ� 4-6, rue du Chevaleret et 8-12, rue R�gnault (13e) est port�e de 9.416.000 F � 9.631.092,94 F arrondie � 9.631.100 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 215.092,94 F, arrondie � 215.100 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 16, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.