D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle de terrain, libre d'occupation, cadastr�e section A n� 877, d'une superficie de 1.266 m�tres carr�s environ, situ�e au lieudit "Le Parc" � Theil-sur-Vanne (Yonne) ;
Vu la d�lib�ration D.1048, en date du 25 juillet 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique sur une mise � prix de 116.250 F de la parcelle en cause ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 15 mars 1996 s'est r�v�l�e infructueuse ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'ayant aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine le bien en cause, il y a lieu de poursuivre la mise en vente ;
Vu l'avis des Services fiscaux de l'Yonne en date du 29 mai 1996 fixant � 116.000 F la valeur v�nale de cette parcelle et proposant en cas d'adjudication une mise � prix de 81.000 F ;
Consid�rant que, pour favoriser les ench�res, la cession pourrait avoir lieu sur cette mise � prix de 81.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer une nouvelle adjudication ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1048, en date du 25 juillet 1995, autorisant la mise en adjudication de la parcelle de terrain cadastr�e section A n� 877, situ�e au lieudit "Le Parc" � Theil-sur-Vanne (Yonne), est abrog�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � une nouvelle adjudication publique de la propri�t� vis�e � l'article premier sur une mise � prix de 81.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l'adjudicataire.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti, seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession de la propri�t� susvis�e sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 671 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.