Retour
Compte rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le compte-rendu des proc�dures engag�es ou suivies par M. le Maire de Paris par d�l�gation (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales) a �t� inscrit � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du lundi 20 janvier 1997.
Déliberation
1996 AJ 3
Conseil municipal