D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-I du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical, transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis d�favorable:

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A. "Club M�diterran�e, pour son agence de voyages, 90, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. "Club M�diterran�e boutique" pour sa boutique d'objets artisanaux et de tee-shirts, 90, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. "La Roch�re", pour son �tablissement "La Roch�re - Verrerie-Cristallerie depuis 1475", magasin de verrerie et de cristallerie, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. "Sephora", pour sa parfumerie, 70-72, avenue des Champs-Elys�es (8e).

Emet un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin :

� la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A.R.L. "Cardinet" � l'enseigne "Dray", pour sa boutique d'appareils �lectrom�nagers, 60-62, rue du Professeur Andr�-Lemierre (20e).

Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A.R.L. "Champs-Elys�es souvenirs", pour son �tablissement "Souvenirs center n� 3", boutique de souvenirs de Paris, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- "Rivoli-souvenirs", pour son �tablissement "Souvenirs center n�4", boutique de souvenirs de Paris, 200, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Souvenirs Center", pour son �tablissement "Souvenirs center n� 2", boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� l'oisellerie du merle blanc "Le merle blanc", pour son magasin de vente d'animaux, 22, quai du Louvre (1er).