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Subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille éducation" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Hautefeuille �ducation" (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 16.500 F est attribu�e � l'association "Hautefeuille �ducation", 1, rue Cernuschi (17e), en vue de l'acquisition de mat�riel informatique pour le coll�ge priv� Hautefeuille.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 1997
Déliberation
1996 DASCO 82
Conseil municipal
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