D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris � r�aliser un programme de construction comprenant 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif et d'autre part, de d�cider la participation financi�re de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 10 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif situ� 53-63, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 5.527.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 21, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979.
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financi�re, 2 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs.