D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 2029, en date du 18 d�cembre 1986, autorisant M. le Maire de Paris � signer un contrat de concession avec la S.A.G.E.P. pour le service de production, de transport et partiellement de distribution de l'eau � Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 531, en date du 27 avril 1987, autorisant M. le Maire de Paris a souscrire un avenant n� 1 audit contrat ;
Vu la d�lib�ration D. 2217, en date du 17 d�cembre 1991, autorisant M. le Maire de Paris a souscrire un avenant n� 2 audit contrat ;
Vu la d�lib�ration D. 254, en date du 24 f�vrier 1992, autorisant M. le Maire de Paris a souscrire un avenant n� 3 audit contrat ;
Vu le contrat de concession sign� avec la S.A.G.E.P., en date du 30 janvier 1987, modifi� par les avenants nos 1, 2 et 3, en date respectivement des 12 mai 1987, 30 d�cembre 1991 et 20 mai 1992 ,
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, en date du 16 janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, l'approbation du montant des travaux � r�aliser par la S.A.G.E.P. au cours du 3e programme quinquennal, et, d'autre part, l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au contrat de concession, modifi�, sign� avec la S.A.G.E.P. le 30 janvier 1987, pour le service de production, de transport et partiellement de distribution de l'eau potable et non potable � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des travaux � r�aliser par la S.A.G.E.P. au titre du 3e programme quinquennal au cours des ann�es 1997-2001, � hauteur de 1.800 M.F. est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat de concession sign� avec la S.A.G.E.P., pour le service de production, de transport et partiellement de distribution de l'eau potable et non potable � Paris, ledit avenant ayant pour objet la modification d'articles et de dispositions financi�res.