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Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le r�gime des droits d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris et � la ferme "Georges-Ville" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le r�gime des droits d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris et � la ferme "Georges-Ville" (12e) est modifi� comme suit pour les cat�gories de visiteurs ci-apr�s :
- les porteurs de la carte �meraude ou de la carte am�thyste ;
- les ch�meurs ;
- les b�n�ficiaires de l'aide sociale ;
- les b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion ;
Hors exposition ou animation : Gratuit ;
Pendant les expositions ou les animations : Gratuit.
Pi�ces justificatives :
- Carte en cours de validit� pour les porteurs de la carte �meraude ou de la carte am�thyste ;
- Carte actualis�e de demandeur d'emploi pour les ch�meurs ;
- Attestation de la Mairie pour les b�n�ficiaires de l'aide sociale ou les b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion.

Janvier 1997
Déliberation
1997 PJEV 4
Conseil municipal
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