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Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Association des auteurs, r�alisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cin�ma des cin�astes" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 800.000 F est attribu�e � l'Association des auteurs, r�alisateurs, producteurs (A. R.P.), 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la construction du "Cin�ma des cin�astes".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 1997
Déliberation
1996 DAC 205
Conseil municipal
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